Conditions générales de vente
Règles, lignes directrices et accords régissant l'utilisation de nos services.
1Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne par des consommateurs et des professionnels.
- Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas principalement de son activité commerciale, industrielle ou artisanale (§ 13 BGB).
- Un professionnel est une personne physique ou morale qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale, industrielle ou libérale (§ 14 BGB).
2Partenaire contractuel
Le contrat de vente est conclu avec :
Industry Trade 360 UG
Représentée par le directeur général Filip Zabłocki
Jakob-Böhme-Str. 8
02826 Görlitz, Allemagne
3Conclusion du contrat
La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation sans engagement à soumettre une demande ou commande.
En envoyant votre demande de devis, vous formulez une offre ferme. Le contrat est conclu lorsque nous approuvons votre demande et que vous procédez au règlement en caisse.
4Prix et frais d'expédition
Tous les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale allemande (19%), sauf application de l'autoliquidation de la TVA ou exonération à l'exportation.
Les frais de transport applicables seront calculés lors de l'examen et clairement indiqués avant le règlement final.
5Paiement et réserve de propriété
Le règlement peut s'effectuer par carte de crédit, virement bancaire ou modes de paiement en ligne sécurisés via Mollie.
Les marchandises demeurent notre propriété jusqu'au paiement intégral du montant dû.